Services RGPD / Malte
RGPD à Malte — ce qui s’applique et notre couverture
Des services de conformité RGPD à Malte, fournis par un prestataire lui-même enregistré à Malte : Privacy Core Services Ltd, C 95774, Naxxar. Nous prenons en charge, en pratique, le RGPD et le Data Protection Act maltais (Cap. 586) — DPO externalisé, audits de conformité, gestion des DSAR et représentation UE — sous le même registre et la même autorité de contrôle que votre propre activité.
Vous agissez pour un client ? Nous sommes mandatés derrière des conseils professionnels et nous vous rendons compte. La relation avec votre client reste la vôtre.
La protection des données à Malte, en pratique
Le RGPD s’applique à Malte comme dans toute l’UE, complété par le Data Protection Act (chapitre 586 des lois de Malte) et supervisé par l’Information and Data Protection Commissioner (IDPC). L’économie maltaise concentre précisément les secteurs les plus scrutés — jeux en ligne, services financiers, services corporate et fiduciaires — d’où l’intérêt de combler tôt l’écart entre une politique sur le papier et des preuves qui tiennent.
- DPO externalisé — la fonction désignée et indépendante, tenue sous contrat de services
- Audits de conformité RGPD et analyses d’écarts contre le RGPD et le Cap. 586
- Gestion des DSAR — réception, vérification d’identité, recherche, caviardage et preuves défendables
- Représentation UE (article 27) tenue depuis Malte pour les organisations hors UE
- AIPD, registres de traitement, politiques et formation du personnel
- Couverture UK GDPR en parallèle, pour les organisations servant les deux marchés
Vérifiable là où vous êtes régulé
La plupart des prestataires RGPD servant Malte sont établis ailleurs. Nous figurons nous-mêmes au Malta Business Registry — vous pouvez vérifier C 95774 avant de nous mandater — et notre société britannique, Privacy Core UK Ltd (Companies House 17350509), couvre le volet UK GDPR pour les clients qui ont besoin des deux. Un prestataire, les deux régimes, les deux entités sur des registres publics.
Questions, réponses
Quel droit de la protection des données s’applique à Malte ?
Le RGPD de l’UE, complété par le Data Protection Act maltais (chapitre 586 des lois de Malte). L’autorité de contrôle est l’Information and Data Protection Commissioner (IDPC). Les organisations qui servent aussi le marché britannique répondent séparément du UK GDPR.
Une entreprise maltaise a-t-elle besoin d’un DPO ?
Le test du RGPD s’applique : le DPO est obligatoire pour les autorités publiques, pour les activités de base impliquant un suivi régulier et systématique de personnes à grande échelle, et pour le traitement à grande échelle de données sensibles ou pénales. À Malte, cela touche plus d’organisations qu’on ne le pense — opérateurs de jeux, sociétés financières et prestataires de services corporate traitent couramment à une échelle et une sensibilité qui déclenchent l’obligation ou rendent prudente une désignation volontaire.
Pourquoi est-ce important que vous soyez une société maltaise ?
Parce que vous pouvez nous vérifier là où vous êtes régulé. Privacy Core Services Ltd est enregistrée à Malte (C 95774, Naxxar) — le même registre, la même autorité de contrôle et le même environnement juridique que votre propre activité. Nous ne sommes pas un prestataire étranger servant Malte à distance ; Malte est notre lieu d’établissement.
Nous sommes hors UE mais vendons vers Malte. De quoi avons-nous besoin ?
Si vous n’avez pas d’établissement dans l’UE et que vous offrez des biens ou services à des personnes à Malte ou observez leur comportement, l’article 27 du RGPD exige un représentant UE. Le nôtre est tenu depuis Malte même — dans l’UE, sur un registre public que vous pouvez vérifier avant de nous mandater.
Commencez par une courte conversation
Dites-nous ce que vous traitez et pour qui, et nous vous dirons clairement ce que le Cap. 586 et le RGPD exigent de vous. Pas d’inscription automatique ; nous répondons sous un jour ouvré.