Services RGPD / Chypre
RGPD à Chypre — ce qui s’applique et notre couverture
Le RGPD à Chypre, c’est le règlement de l’UE plus la loi 125(I)/2018, sous la supervision du Commissioner for Personal Data Protection. Nous assurons la fonction de délégué à la protection des données, les audits de conformité, la gestion des DSAR et la représentation UE de l’article 27 pour les organisations opérant à Chypre ou vendant vers Chypre — depuis un établissement UE vérifiable sur un registre public.
Vous agissez pour un client ? Nous sommes mandatés derrière des conseils professionnels et nous vous rendons compte. La relation avec votre client reste la vôtre.
Pourquoi les opérations chypriotes attirent le contrôle
Chypre concentre l’administration de fonds, les services corporate et fiduciaires, le transport maritime et les affaires internationales — des secteurs qui détiennent pièces d’identité, dossiers de due diligence et registres de bénéficiaires effectifs pour des clients de nombreux pays. C’est précisément le traitement qu’une autorité de contrôle examine le plus durement — et c’est là qu’un DPO correctement désigné, réellement indépendant, et des preuves DSAR propres gagnent leur place.
- Services de délégué à la protection des données — la fonction désignée et indépendante sous contrat de services
- Audits de conformité RGPD et analyses d’écarts contre le RGPD et la loi 125(I)/2018
- Gestion des DSAR — réception, vérification d’identité, recherche, caviardage et preuves défendables
- Représentation UE (article 27) pour les organisations hors UE servant Chypre
- AIPD, registres de traitement, politiques et formation du personnel
- Couverture UK GDPR en parallèle, pour les organisations servant les deux marchés
Un prestataire pour l’UE et le Royaume-Uni
Privacy Core Services est établie dans l’UE (Privacy Core Services Ltd, C 95774, Malte) et au Royaume-Uni (Privacy Core UK Ltd, Companies House 17350509) — toutes deux sur des registres publics que vous pouvez vérifier avant de nous mandater. Pour un groupe chypriote avec des clients britanniques, ou un groupe hors UE servant Chypre, cela signifie un contrat couvrant les deux régimes, sans chaîne de sous-traitants.
Questions, réponses
Quel droit de la protection des données s’applique à Chypre ?
Le RGPD de l’UE, complété par la loi chypriote 125(I)/2018 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles. L’autorité de contrôle est le Commissioner for Personal Data Protection. Les organisations qui servent aussi le marché britannique répondent séparément du UK GDPR.
Une entreprise chypriote a-t-elle besoin d’un DPO ?
Le test du RGPD s’applique : le DPO est obligatoire pour les autorités publiques, pour les activités de base impliquant un suivi régulier et systématique à grande échelle, et pour le traitement à grande échelle de données sensibles ou pénales. Les administrateurs de fonds, prestataires de services corporate et cabinets manipulant des dossiers de due diligence à grande échelle atteignent souvent le seuil — ou choisissent une désignation volontaire parce qu’une contrepartie l’a demandée. L’article 37, paragraphe 6, permet de tenir la fonction sous contrat de services.
Notre DPO peut-il être hors de Chypre ?
Oui. Le RGPD exige que le DPO soit facilement joignable depuis chaque établissement, pas qu’il réside sur place. Nous tenons la fonction depuis notre établissement UE à Malte, travaillons en anglais et traitons avec le Commissioner for Personal Data Protection comme un prestataire du pays.
Nous sommes hors UE mais servons des clients chypriotes. De quoi avons-nous besoin ?
Si vous n’avez pas d’établissement dans l’UE et que vous offrez des biens ou services à des personnes à Chypre ou observez leur comportement, l’article 27 du RGPD exige un représentant UE. Le nôtre est tenu depuis Malte — dans l’UE, sur un registre public que vous pouvez vérifier avant de nous mandater.
Commencez par une courte conversation
Dites-nous ce que vous traitez et pour qui, et nous vous dirons clairement ce que le RGPD et la loi 125(I)/2018 exigent de vous. Pas d’inscription automatique ; nous répondons sous un jour ouvré.